TOPO défense et protection des moniteurs.rices

1. Préambule : de la nécessité d'un syndicalisme politiquement ambitieux

2. Un contexte

2.1 Des travailleurs non salariés précaires, engagés dans un métier à risque

2.2 Une méconnaissance du travail salarié dans nos métiers

2.3 Salariés et indépendants : des problématiques communes

2.4 Des conditions de travail parfois délétères pour le moniteur et la profession

2.5. Le moniteur/la monitrice au coeur des structures et de la filière économique

2.6 Réforme Macron et contexte syndical national : une fenêtre de négociation ?

3. Des pistes d'actions

3.1 Mener une enquête sur la réalité du travail salarié dans nos métiers et promouvoir les actions syndicales

3.2 Etat des lieux, information, sensibilisation

3.3 Exiger une couverture sociale (réellement) étendue

3.4 A défaut, étudier et consolider les possibilités du secteur marchand

3.5 Penser et promouvoir un (les) modèle(s) vertueux de structure de vente de prestations
3.6 Etudier la possibilité et la pertinence d'une adhésion à une Centrale Syndicale

1. Préambule : de la nécessité d'un syndicalisme politiquement ambitieux

Nous pensons que le syndicalisme n'a de sens que s'il a l'ambition politique de revendiquer au-delà de ce que le cours des choses nous imposerait fatalement en son absence.

Dit autrement : ne nous résignons pas !

Politiquement et méthodologiquement, cela signifie que nous préférons déterminer ce que l'on veut avant d'agir en fonction de ce que l'on peut.

Un horizon, un diagnostic, un choix en conséquence.

Concernant le sujet qui nous intéresse dans ce TOPO, nous militons pour une rémunération juste du travail de chacun.e, pour une organisation du travail qui ne dépossède pas le moniteur de la maîtrise des conditions et de son outil de travail et pour une couverture sociale publique plus étendue et à la hauteur des risques auxquels nous nous exposons.

Pour autant, nous ne sommes ni naïfs ni inconscients.

2. Un contexte

2.1 Des travailleurs non salariés précaires, engagés dans un métier à risque

Aujourd'hui, un moniteur d'escalade-canyon indépendant (93% des adhérents SNAPEC, 2/3 de professions libérales, 1/3 de micro-entrepreneurs) est plutôt jeune (32 ans en moyenne), exerce une dizaine d'années son métier dont il tire des revenus faibles (10% seulement ont des revenus supérieurs à 15 000€/an; 50% ont des revenus inférieurs à 7000€), revenus qui parce qu'ils sont faibles lui donnent droit à des exonérations-réductions de cotisations, le niveau de prestations sociales en retour allant avec. Il est par ailleurs éventuellement couvert partiellement en Individuelle Accident s'il a souscrit un contrat d'assurance privé (comme le propose le contrat Groupe chez Marsh-Allianz) et ne bénéficie en aucun cas de l'assurance chômage publique. Une minorité d'entre nous contracte une assurance Indemnités Journalières ("arrêt-maladie") par méconnaissance, par négligence ou parce que la complexité de la question peut rapidement faire renoncer à toute décision en la matière.

sources données : enquête métier SNAPEC 2014

2.2 Une méconnaissance du travail salarié dans nos métiers

93% des 700 adhérents du SNAPEC sont professions libérales ou micro-entrepreneurs.  Autant dire que les salariés sont sous-représentés au syndicat. De fait, notre syndicat connaît mal la réalité du salariat dans nos métiers, pourtant bel et bien existante.  A en croire les données nationales, on peut estimer à environ 400 le nombre de BE/DE salariés en France.

sources données : enquête métier SNAPEC 2014 et enquête emploi nationale éducateurs sportifs

2.3 Salariés et indépendants : des problématiques communes

Personne n'ignore aujourd'hui les mutations profondes et massives des formes d'organisation du travail. Salariat et statut de travailleur non salarié se combinent dans une vie ou simultanément; être juridiquement indépendant n'implique pas l'indépendance économique; les plateformes, de nature et à vocation diverses, se développent; etc. Autant dire qu'à bien des égards, salariés et bon nombre d'indépendants sont confrontés à des problématiques communes, au premier rang desquelles la sécurité des revenus, les conditions de travail et la couverture sociale. Nous avons tout intérêt à réfléchir globalement à ces questions sociales. Et clairement si les salariés ne se syndiquent pas chez nous, cela relève probablement plus d'une dynamique globale d'un syndicalisme en perte de vitesse et d'une méconnaissance des actions du SNAPEC que d'un comportement rationnel vis à vis de leurs intérêts.

2.4 Des conditions de travail parfois délétères pour le moniteur et la profession

Il ne s'agit pas ici de pointer du doigt tel pro ou tel autre et de se diviser mais d'essayer de faire en sorte collectivement que les conditions de l'exercice de notre coeur de métier ne se dégradent pas du fait d'un environnement économique stressant et d'une précarisation générale des moniteurs.rices. Nous pensons qu'il n'est pas vain d'essayer de repenser nos modèles économiques historiques, de se structurer et de s'organiser de manière responsable en termes de commercialisation de nos prestations.

2.5. Le moniteur/la monitrice au coeur des structures et de la filière économique

Loin de nous tout discours caricatural. Mais tout aussi loin de nous la faiblesse de nier les rapports de force et la nécessité de les rééquilibrer intelligemment. Collectivement.

Si la question de la rémunération du travail se pose beaucoup plus globalement à l'échelle d'une société et quel que soit le statut des travailleurs, les indépendants en sous-traitance (48,5% des indeps travailleraient pour des SARL d'après l'enquête métier 2014) et les salariés y sont par nature exposés plus particulièrement. A l'heure où la commercialisation se complexifie et se professionnalise, quel niveau de rémunération du coeur de métier est "décent" ? C'est à dire socialement et humainement acceptable.

Il est fondamental de reconnaître la valeur du travail ou du service que représentent les tâches de commercialisation, de communication, de vente, de réservation, de gestion de planning et de comptabilité. Cependant, nous pensons qu'il appartient à la profession de définir et de promouvoir des modèles d'organisation qui ne réduisent pas la rémunération du travail d'encadrement du moniteur à la portion congrue.

Plus généralement, nous pensons que le métier de moniteur.rice doit être émancipateur. Si nos sources de satisfaction en la matière sont nombreuses ("métier passion", environnement naturel, temps libre disponible, utilité sociale, forme de liberté d'organisation ...) cela ne doit pas nous empêcher de voir les limites auxquelles nous nous confrontons et les menaces auxquelles nous sommes exposés.  

Plateformes, intermédiaires, salariés ou indeps sous-traitants très éloignés de la prise de  décisions conditionnant l'exercice de leur métier.

Notre profession est plurielle. Les aspirations des uns et des autres sont diverses. Le choix de statuts et de "façon de bosser" est vaste. On peut tenir à avoir une activité très autonome ou on contraire ne pas vouloir prendre en charge au quotidien certains aspects de commercialisation par exemple. Tous ces choix sont respectables. Mais tous les modes de gouvernance et toutes les relations interprofessionnelles ne se valent pas.

Nous pensons que c'est le rôle du syndicat que de coordonner une réflexion de la profession sur ce sujet et d'oeuvrer à ce que les moniteurs.rices restent souverain.es et "trouvent leur compte"dans des modes d'organisation vertueux.

source des données : enquête métier SNAPEC 2014

2.6 Réforme Macron et contexte syndical national : une fenêtre de négociation ?

Le gouvernement Macron s'est engagé dans une réforme du régime social des indépendants. L'intention affichée est de promouvoir l'entrepreneuriat en le "sécurisant socialement" c'est à dire en rapprochant la couverture sociale des indépendants de celle des salariés, jusque là plus étendue.

Les premières mesures de cette réforme générale ont déjà fait des remous. Vous le savez, notre départ échelonné (en fonction de votre statut et de votre ancienneté dans ce statut) de la CIPAV vers le régime général n'est pas sans poser des questions. En fait, en l'état, nous sommes dans un bateau qui se dirige droit vers plus de cotisations pour moins de prestations. Ou dans le meilleur des cas (façon de parler!) vers un rapport prestations-cotisations sociales dans son ensemble moins intéressant que dans le secteur privé.

Accepter cela sans essayer de faire entendre notre voix serait une défaite. Nous pensons que les réformes en cours sont une occasion de faire valoir nos revendications, communes à des millions de travailleurs non salariés précaires.

Par ailleurs, l'ampleur des évolutions actuelles des formes de travail est un enjeu majeur et une préoccupation pregnante du monde syndical national, historiquement absent des problématiques des travailleurs non salariés et désormais confronté à la nécessité de les intégrer. L'adhésion l'année dernière du SIM à la CFDT illustre parfaitement ce mouvement.

3. Des pistes d'actions

3.1 Mener une enquête sur la réalité du travail salarié dans nos métiers et promouvoir les actions syndicales

Il nous apparait opportun de nous préoccuper davantage des salariés et de nous attacher à mieux connaître leur réalité. Les actions en ce sens sont double : mieux connaître et faire connaître. Nous envisageons donc dans les années à venir de mener une enquête métier-salarié et parallèlement de lancer une campagne de communication sur les actions du syndicat.  

3.2 Etat des lieux, information, sensibilisation

L'urgence est à la connaissance précise de la situation et à la diffusion de cette information. Ca ne mange pas de pain et c'est par ailleurs la première des missions d'un syndicat : défendre les intérêts de ses adhérents en les informant. Comment sommes-nous couverts ? Quelles solutions existe-t-il à l'heure actuelle ? Quelles limites ?

En ce sens, la proposition de création d'une caisse de solidarité par les candidats de SNAPEC 2018 ne nous semble ni une priorité ni la stratégie la plus opportune : il existe déjà des solutions de prévoyance a priori plutôt "concurrentielles" proposées par notre caisse. Nous pensons qu'envisager une caisse de solidarité interne au SNAPEC ne doit se faire qu'à défaut d'avoir épuisé les possibilités de couverture de ces risques par la solidarité nationale.

Nous pensons également que le syndicat a un rôle à jouer dans l'information des moniteurs  quant aux différents statuts juridiques et modes de fonctionnement et doit apporter un regard syndical en complément de l'expertise juridique, sociale et fiscale proposée par Maidais.

3.3 Exiger une couverture sociale (réellement) étendue

C'est -sur le papier- le sens de la réforme Macron. Saisissons l'opportunité et joignons nous aux revendications d'autres indépendants socialement précaires si besoin est. Nous pensons que notre métier est prioritairement concerné par des revendications autour d'une couverture sociale vis à vis de l'accident, de la maladie et de la maternité-parentalité.

3.4 A défaut, étudier et consolider les possibilités du secteur marchand

A défaut ou dans l'attente d'obtenir une amélioration satisfaisante de la couverture sociale des indépendants, explorer des pistes de substitution à la solidarité nationale dans le secteur privé s'avère nécessaire. En ce sens (c'est à dire faute de mieux), nous rejoignons les propositions de SNAPEC 2018 d'options d'assurance étendues auxquelles nous ajoutons la nécessité préalable de consolider l'existant, des problèmes ayant été soulevés sur le contrat actuel en IA-moniteur.

3.5 Penser et promouvoir un (les) modèle(s) vertueux de structure de vente de prestations

Il s'agit à l'évidence d'un travail de longue haleine mais qui a le mérite d'être au coeur des préoccupations syndicales et fédérateur parce qu'il est aussi le moyen in fine de valoriser nos activités et notre profession auprès du grand public. Nous devons donc penser protection des adhérents mais aussi valorisation et communication. C'est pourquoi nous proposons de nous diriger vers la création d'une démarche de labellisation des structures de vente de prestations en escalade-canyon.

3.6 Etudier la possibilité et la pertinence d'une adhésion à une Centrale Syndicale

Nous pensons que l'adhésion du SNAPEC à une centrale syndicale doit être étudiée, comme cela a déjà été envisagé dans le passé mais resté alors sans suite.